Vous pouvez porter à la connaissance de myPIX.com, par voie de notification, tout fait litigieux dont vous constateriez la diffusion dans les Albums du site www.mypix.com et/ou dans les Boutiques du site myshop.mypix.com et dont vous solliciteriez la suppression.

Dans ce cadre, nous vous invitons à adresser une notification à myPIX.com par courrier à l’adresse suivante :

myPIX.com
Signaler un abus
ZA des Clotais – rue des Clotais
91160 CHAMPLAN

Cette notification devra contenir les informations listées ci-après ; à défaut, elle ne pourra être prise en compte par myPIX.com :

   >   la date de votre notification ;
   >   si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : votre statut, dénomination et son siège social ainsi que l'organisme qui vous représente légalement ;
   >   la description des faits litigieux et leur localisation précise sur les sites www.mypix.com et/ou myshop.mypix.com ;
   >   les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
   >   la copie de la correspondance préalablement adressée directement à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses (c’est-à-dire, au titulaire d’un Album sur www.mypix.com et/ou au titulaire d’une Boutique sur myshop.mypix.com) demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

myPIX.com rappelle que, conformément à l’article 6 I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « Le fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros ».